Conditions Générales de Vente
Version du 01/03/2013
Le fait d’accéder aux ventes diffusées sur le site www.materiel-ethologique.com édité par SonCheval.com implique sans réserve l’acceptation des Conditions Générales de Vente suivantes.
Préambule
www.materiel-ethologique.com est un site Internet édité par SonCheval.com dont le siège social se situe à : 15 rue Fernand Collot 77100 NANTEUIL-LES-MEAUX – FRANCE.
SonCheval.com est enregistrée au Registre de Commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro
SIRET : 752 069 385 00017
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désigné par les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par SonCheval.com (ci-après désigné par « La Société ») sur www.materiel-ethologique.com (ci-après désigné par le «Site Internet»).
Toute commande réalisée par un Client implique la formation d'un contrat de vente à distance ayant pour conséquence, l'acceptation irrévocable des CGV par le client.
Est considéré comme Client, au sens des CGV, toute personne ayant effectué et payé une commande. Toute personne ne répondant pas à cette définition n'est pas fondée à se prévaloir des CGV à l'encontre de www.materiel-ethologique.com . Il est donc entendu qu’une commande faite par un Client pour le compte d’un tiers, est soumise aux rapports juridiques définis dans les CGV entre le Client et La Société, sans recours des tiers contre cette dernière.
Ces CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi entre La Société et ses Clients. La Société se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site Internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne.
Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indiquées sur le Site Internet.
Article 1 – Modalités de commande
Le Client effectue sa commande sur le Site Internet : www.materiel-ethologique.com
En fin du processus d’achat, en cliquant sur le bouton "Valider", et après avoir vérifié le contenu de son « Panier » et, le cas échéant, de l’avoir modifié, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement. La Société confirme en temps réel sur son Site Internet que le paiement a bien été reçu et par conséquent que la commande est définitive.
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes de ces CGV, et en particulier concernant tout problème lié au paiement du prix d’une commande, pourra annuler la commande.
Article 2 – Prix des produits ou services
Les prix de vente indiqués sont des prix hors taxes comprises et ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le Site Internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande.
www.materiel-ethologique.com fera ses meilleurs efforts afin de s'assurer de la pertinence du prix de référence indiqué.
Article 3 - Conformité des produits ou services et réclamation
3.1. Les descriptions et autres détails techniques mentionnés sur les fiche-produits, sont correct a la date de publication. Ils sont toutefois sujet à changement mineures ne modifiant pas fondamentalement le produit.
- A noter : Les photos servant a illustrer les produits sont conforme aux produits, même si la teinte peu légèrement fluctuer de part la photo.
3.2. L’acheteur qui passe une commande, reconnaît par celle-ci que toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles du produit dont il a entendu faire l'acquisition par consultation du site 'www.materiel-ethologique.com lui ont été délivrées par la base de données du site. Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données de www.materiel-ethologique.com permet à l’acheteur, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.
3.3. Les produits proposés sont déstinés a l'usage pour lesquels ils ont été conçu. La responsabilité de SonCheval.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
3.4. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison, l’acheteur doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations de manière précise et informer www.materiel-ethologique.com par mail, ou courrier dans les trois (3) jours après livraison. Il appartiendra à l'acheteur de démontrer la réalité de ces réclamations au moyen de justifications.
L'acheteur ne pourra effectuer aucun retour de marchandises sans l'accord préalable express de www.materiel-ethologique.com et un numéro de retour en envoyant un mail à sonchevalshop@yahoo.fr . L'acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun par SonCheval.com un accord de retour. L'acheteur dispose après l’obtention de l'accord de retour d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez www.materiel-ethologique.com.
En cas d'erreur de livraison, tout produit à rembourser devra être retourné à SonCheval.com dans son ensemble et dans son emballage d'origine, aux frais de l'acheteur, en Colissimo Recommandé. L'adresse vous sera communiquée dans le mail de réponse à votre demande d'accord de retour.
En cas d'erreur de livraison, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés au prix poste économique.
Article 4 – Disponibilité des produits ou services
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Si pour quelque raison que ce soit, le produit ou service commandé était indisponible le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Membre dispose alors de la faculté :
- D’être livré d’un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
- D’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande.
Article 5 – Droit de rétractation
La date de réception de chaque commande ouvre au Client un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande durant lequel il peut retourner à la Société le produit correspondant. Au terme de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.
La Société remboursera le Client du montant égal au prix du produit ayant fait l'objet de la rétractation.
Dans le cadre d’une rétractation, les frais de retour sont entièrement à la charge du Client.
Pour tout retour effectué au titre du droit de rétractation, le Client devra envoyer un email à sonchevalshop@yahoo.fr. Pour se faire, il devra aller dans la rubrique « Contactez-nous » du Site Internet où il devra indiquer son intention de rétractation en indiquant le numéro de sa commande et les produits concernés.
Le Client qui exerce son droit de rétractation doit pouvoir fournir la preuve de la réexpédition de la marchandise. Cette preuve se fera par la présentation d'un récépissé d'envoi en recommandé délivré par La Poste. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.
Il est entendu que les produits doivent obligatoirement être retournés intacts, propres et complets (c'est-à-dire en parfait état de revente, non portés, non modifiés ou assemblés en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagnés des notices et accessoires éventuels (étiquette, batteries, chargeurs, cordons…).
Par exception aux dispositions du présent article, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation est notamment exclu pour les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que pour les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsque ces différents produits ont été descellés par l'utilisateur final.
Article 6 – Paiement et sécurité
Le paiement par carte bancaire :
Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons Paypal, une solution de paiement par carte bancaire.
A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiquées.
Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
Le paiement par Paypal :
Avec la solution Paypal vous pouvez régler vos achats par décompte de votre compte Paypal ou par carte bancaire. L'ouverture d'un compte n'est pas obligatoire sur Paypal : vous pouvez ainsi régler directement vos achats avec votre carte bancaire.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou autre moyen de paiement afin d’effectuer le règlement de sa commande.
Article 7 - Service Client
Adresse postale :
Materiel-ethologique
15 rue Fernand Collot
77100 NANTEUIL-LES-MEAUX – FRANCE.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
www.materiel-ethologique.com adresse à chaque client un courrier électronique d'avis d'expédition de la commande comportant entre autres informations, les modalités et l'adresse de la livraison, ainsi que le numéro de colis pour les expéditions via la Poste.
Par défaut, et sauf dans certains cas précis pour cause de produits hors gabarit, tous les colis seront livrés par la Poste, le client en sera informé et lui seront communiqué les informations relatives à ce type de livraison spécifique)
8.1 Délai et modalités de livraison
Les livraisons sont réalisées via les services de La Poste, et ce dans un délai maximal de quatre (4) semaines à compter de la fin de la vente.
Toutefois, des délais de livraison différents peuvent être indiqués pour certains produits lors du processus de commande.
Un courrier électronique informe le client d'un éventuel retard de livraison.
8.2 Suivi de livraison
En utilisant le numéro de colis communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande, le Client peut suivre l'acheminement de sa commande en se connectant au site Internet de la Poste « www.Coliposte.net »
8.3 Retard de livraison, perte d'un colis
Toute commande non reçue par le destinataire final dans les 4 semaines au plus tard suivant la date fin de la vente pourra être considérée comme annulée si le Client en fait la demande. Dans ce cas, le montant de la commande est remboursé au Client par la Société dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la notification du client.
Cette annulation pour dépassement ne peut être appliquée si le dépassement du délai résulte d'un cas de force majeure ou si un délai de livraison supérieur à 4 semaines avait été stipulé par la Société sur son Site Internet.
En cas de livraison partielle, ce droit à remboursement ne concerne que les produits non livrés au sein d'une commande.
8.4 Absence de réception des colis
- La poste :
Si le client est absent lors de la livraison, le colis est déposé au bureau de la Poste le plus proche de son domicile, où il peut le retirer sous quinze (15) jours, sur présentation de l'avis de passage déposé par la Poste dans sa boîte aux lettres.
A l'issue de ce délai, la Poste retourne à www.materiel-ethologique.com les colis non réclamés. Si un colis est ainsi retourné à www.materiel-ethologique.com pour un motif tel que « non réclamé » ou « n'habite pas à l'adresse indiquée », la Société en informe le client concerné par courrier électronique; dans ce cas, le colis sera réexpédié au client après accord et paiement par lui des frais correspondants.
Ce message indiquera la procédure à suivre pour payer ces frais de port.
Si ces frais de réexpédition restent impayés, ou si le colis retourné à nouveau au client après paiement de ces frais n'est pas réclamé et que ce colis est retourné à SonCheval.com une seconde fois par la Poste, il sera conservé par SonCheval.com pendant soixante (60) jours. A l'expiration de ce délai, la Société pourra détruire les articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure. Cette destruction n'ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.
8.5 Produit endommagé lors de la livraison
Dans le cas où la poste présente au client un produit manifestement détérioré (transpercé, semi-ouvert), celui-ci peut :
- Refuser la livraison
- Demander au livreur d’aviser le colis auprès d’un bureau de poste pour constater avec l’agent des postes l’intégrité ou non du produit et le cas échéant le refuser.
- Accepter le colis. Dans ce cas, le colis sera considéré comme non endommagé et aucun recours ne pourra être engagé par le client de ce fait.
8.6. Lieu de livraison
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande.
Il est précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, que SonCheval.com garantit les délais de livraisons de 4 semaines en France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre. Pour tout lieu de livraison autre, un délai supplémentaire de 2 semaines devra être accepté par le client.
La facture concernant l’achat sera disponible sur demande et ce dès l’envoi du colis. Cette facture inclura le prix du (des) produit(s), les frais de livraison.
Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits et/ou services effectivement présents dans celui-ci.
Article 9 - Garantie contractuelle
Les garanties éventuellement attachées aux produits sont décrites sur les fiches produits du Site Internet et correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs des produits concernés.
Article 10 – Données personnelles
La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients ou les Membres sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Ces données seront utilisées par la Société :
- Afin d’informer ses Clients et Membres des ventes à venir via l’envoi de courriers électroniques
- Afin de traiter les commandes
- Afin de communiquer les offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…)
- Pour toute autre communication commerciale de partenaires, si le membre a accepté de recevoir les offres de partenaires.
Dans le cas où le Membre ne souhaiterait plus recevoir ces emails, il peut contact SonCheval.com par e-mail pour l'en informer.
En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom et prénom) :
- Par courrier électronique à l’adresse sonchevalshop@yahoo.fr
- Par courrier postal à l’adresse suivante : SonCheval.com 15 rue Fernand Collot 77100 NANTEUIL-LES-MEAUX – FRANCE.
Article 11 –Autres
11.1 Si l’un des termes des CGV est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions restent en vigueur.
11.2 Les informations délivrées sur le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que la date et heure de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la Société est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
11.3 L’hébergeur du système d’information d’SonCheval.com est 1&1 .
Article 12 – Litige
Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.